Présentation
de nos pratiques
Nos dossiers, en conseil comme en contentieux, sont transversaux et mêlent droit social, commercial, pénal, fiscal, immobilier, données personnelles et propriété intellectuelle, sport, etc. Nous assistons nos clients dans la structuration juridique de leurs activités, dans la définition de leurs contrats et politiques internes,
dont nous suivons l’exécution et appréhendons le terme ou la rupture. Nous proposons une défense sur mesure : autour d’une table de négociation, en conférence téléphonique, devant les tribunaux, et nous formons nos clients aux évolutions de l’environnement juridique de leurs métiers.
Nos Pratiques
Plans de réduction des effectifs
Note économique, mesures sociales d’accompagnement, estimation de coûts, négociation avec les organisations syndicales, consultation des représentants du personnel, liaison avec l’administration.
Fusion-acquisition (cession d’actions ou de fonds de commerce)
Audits sociaux et revue des contrats de cession/SPA, consultation des représentants du personnel sur le projet, consultation des salariés (loi Hamon), problématiques post-intégration (départ de dirigeants, harmonisation du statut collectif, transfert automatique ou conventionnel de certains contrats).
Externalisation
Revue de l’opération de sous-traitance, processus de consultation, transferts de contrats de travail.
Réglementation interne
Document unique d’évaluation des risques.
Information et consultation
Information/consultation du CSE (CSSCT), notamment en cas de projet important.
Gestion des risques
Risques psychosociaux, enquêtes harcèlement, accident du travail.
Consultations CSE
Notes d’information et et calendrier des consultations (récurrentes, ponctuelles, projets importants).
Négociation collective
Accords collectifs, élections professionnelles.
Politiques internes
Durée du travail, bonus, stock options, RSU, intéressement, participation, égalité professionnelle, télétravail, règlement intérieur, intéressement, participation, plan de vigilance, alerte professionnelle, code de conduite, etc.
Rédaction du contrat de travail
Clauses spécifiques (non-concurrence, bonus, stock-options, RSU, propriété intellectuelle), élément d’extranéité (expatriation, prime d’impatriation), cumul avec un mandat social, etc.
Exécution du contrat de travail
Modification des fonctions, suspension du contrat, délégation de pouvoir, formation, évaluation, day-to-day sur tous sujets de gestion des ressources humaines, etc.
Réglementation interne
Document unique d’évaluation des risques.
Information et consultation
Information/consultation du CSE (CSSCT), notamment en cas de projet important.
Gestion des risques
Risques psychosociaux, enquêtes harcèlement, accident du travail.
Un lien privilégié
Lorsque vous sonnez à notre porte, vous êtes au point A et voulez, dans un écosystème juridique et social incertain, aller au point B. Nous ne vous dirons pas que la route est droite, mais que nous savons anticiper plusieurs chemins. Nous avons en effet intégré que les frontières juridiques d’hier n’existent plus : l’entreprise et les échanges se digitalisent ; les salariés cumulent plusieurs activités, deviennent consultants ou dirigeants ; la SAS d’aujourd’hui naît dans la dette et se cède rapidement ; la responsabilité pénale se délègue et se subdélègue ; les décisions se prennent à des niveaux extra-territoriaux, etc. Mais, in fine, vous arrivez au point B et le chemin parcouru aura permis de créer, entre nous, un lien privilégié dans le respect de nos règles de confidentialité.
C’est là notre ADN d’exercice, notre Mindset.
Nos Pratiques
Droit commercial et des sociétés
Contrats commerciaux, pactes d’actionnaires, assemblées, création d’entreprise, résolution de litiges entre associés.
Droit fiscal
Régime fiscal des indemnités de rupture, prime d’impatriation, redressements.
Propriété intellectuelle, données personnelles
Dispositifs d’alerte professionnelle, clauses de confidentialité, réglementation RGPD.
Contrôle Urssaf
Assistance lors d’un contrôle, revue et contestation de lettres d’observations.
Couverture complémentaire
Aide à la mise en place des régimes de frais de santé, prévoyance, retraite.
Assistance devant le Tribunal Judiciaire
Contentieux en faute inexcusable.
Assistance en matière de crimes et délits contre les personnes et les biens
GAV, information judiciaire, tribunal correctionnel, cour d’assises.
Audit/conseil
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, fraude fiscale, délits boursiers, contrefaçon, cybercriminalité etc.
Diffamation, injures publiques, …